tatbtctdLes tranches de salaire sont une partie d’un salaire délimitée par un plancher et un plafond. Ces tranches de salaires sont utilisées comme assiette de calcul pour les assurances complémentaires santé ainsi que pour les contrats de prévoyance et de retraite collective.

L’indice utilisé est le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ou PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

En 2018, le PASS est fixé à 39 732 € et le PMSS à 3 311 €, soit une hausse de 1,28% par rapport à 2017.

Rappel des indices précédents :

PMSS 2017 : 3269 euros soit une hausse de 1,58% par rapport à 2016

PMSS 2016 : 3218 euros soit une hausse de 1,51% par rapport à 2015

PMSS 2015 : 3170 euros soit une hausse de 1,31% par rapport à 2014

PMSS 2014 : 3129 euros soit une hausse de 1,39% par rapport à 2013

PMSS 2013 : 3086 euros soit une hausse de 1,81% par rapport à 2012

Le salaire est divisé en quatre tranches : TA, TB, TC, TD.

  • La Tranche A (TA) correspond a la part de salaire mensuel inférieur ou égale au PMSS, soit jusqu’à 3 311 € pour l’année 2018
  • La TB correspond a la part de salaire mensuel située entre le PMSS et 4 fois le PMSS,
    soit entre 3 311 € et 13 244 €
  • La TC correspond a la part de salaire mensuel située entre 4 fois et 8 fois le PMSS,
    soit entre 13 244 € et 26 488 €
  • La TD correspond a la part de salaire mensuel supérieure à 8 fois le PMSS,
    soit au-delà de 26 488 €