La garantie « responsabilité civile » au secours des SSII.

Préoccupés par le développement des entreprises dont ils ont la charge, les gérants de sociétés opérant dans le secteur informatique battent en brèche les questions liées à l’assurance. Et pourtant, la pérennité de ces structures est souvent mise à mal lorsque leur responsabilité civile est invoquée dans des affaires en justice.

La garantie responsabilité civile est d’autant plus importante que ces entreprises ne peuvent supporter le paiement des sommes faramineuses nécessaires au suivi et au dénouement de ces affaires de justice.


Signification de la responsabilité civile pour toute entreprise de services informatique

En droit, la responsabilité civile est invoquée lorsqu’une personne physique et/ou morale cause des dommages à des tiers. Dans l’exercice de ses activités, une société du secteur informatique n’est pas à l’abri d’un dysfonctionnement ou d’un dommage causé à un client, fournisseur ou autres entité.

La responsabilité civile de la structure est aussi engagée dès lors que le dommage est causé par un employé. Il peut s’agir d’une faute grave, d’une erreur ou d’un simple oubli. Dans tous les cas, l’entreprise est tenue de réparer le préjudice et la voie habituellement choisie est la justice. La souscription de la garantie responsabilité civile permet à l’entreprise de déléguer de facto à son assureur les démarches et les dépenses liées au règlement du litige.

Cas d’une entreprise de maintenance informatique

L’activité de maintenance informatique comporte des revers déroutants. Contre toute attente, le matériel que le service est sensé remettre en état de marche peut se détériorer à la suite de l’intervention du technicien. Quelle qu’en soit la raison, le constat est clair : le matériel a été détruit par l’entreprise de maintenance. Juridiquement, c’est un cas de dommages causés à un client. En cas de poursuite en justice, la responsabilité civile de l’entreprise de maintenance est engagée. En plus des frais de défense et du temps passé à répondre aux convocations de justice, cette entreprise de maintenance pourrait être amenée à réparer non seulement les dommages causés (matériel hors d’usage) mais aussi les préjudices financiers éventuellement engendrés.

Cas d’une entreprise informatique opérant en ligne

Du fait de la cybercriminalité, les clients sont de plus en plus sensibles à la confidentialité et à la sécurisation de leurs données. Ainsi, une entreprise spécialisée dans la création sites Internet ou de logiciels d’e-commerce doit anticiper les risques d’actes de malveillances dans ses offres de services. Si des « hackers » ou pirates informatiques découvrent une faille de sécurité et utilisent ou divulguent les données confidentielles des clients, la responsabilité civile de l’éditeur du site Internet, de l’intégrateur ou du logiciel est évidemment engagée.

Autres exemples de sinistres garantis :
  • défaut de performance
  • transmission accidentelle de virus
  • perte et destruction de données
  • violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images)
  • retards accidentels dans la prestation
  • dommages aux biens confiés

En cas de sinistre :

Certains assureurs spécialisés proposent d’accompagner leurs clients pour tout mettre en œuvre dès la survenance d’un litige afin de désamorcer la situation, d’obtenir un règlement amiable et d’en limiter le montant.