logo cnapsPour exercer leurs activités, les entreprises de sécurité privée doivent obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS.


Dans la liste des pièces à fournir, il est notamment demandé une attestation d’assurance professionnelle en cours de validité.

Cette assurance Responsabilité Civile Professionnelle est non seulement indispensable pour protéger le souscripteur mais aussi rendue obligatoire depuis la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II.

Cependant, une attestation d’assurance en cours de validité signifie que l’entreprise doit souscrire une assurance avant même d’avoir son agrément !

Pour éviter cela, nous pouvons établir une attestation d’assurance provisoire.

Le principe est simple :

  • si l’agrément est refusé, le dossier d’assurance est sans suite,
  • si l’agrément est validé, nous établissons le contrat d’assurance.

De plus, cette solution permet de ne pas payer de cotisation pendant la période d’attente de réponse du CNAPS car nous retenons comme date d’effet la date de l’agrément.

Pour profiter de cet aménagement, rendez-vous sur la page RC métiers de la sécurité en cliquant ici, complétez le formulaire en ligne et précisez que vous souhaitez une attestation d’assurance provisoire.

Pour toute question, contactez
Cédric Sallé de Chou au
01 75 000 480
ou par courriel
demande@abcast-assurances.com