DANS LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ, LA GESTION D’UN SINISTRE REQUIERT DE LA MÉTHODE : 

Un « sinistre » est donc la réunion des éléments suivants:

– Un dommage à un bien, une personne ou un droit

– Causé à un tiers

– Du fait de l’une de vos actions ou celle de vos préposés dans le cadre de votre activité

– Un tiers qui vous met en cause à ce titre

picto métier de la securité

Qu'est-ce qu'un sinistre?

Un sinistre est défini comme un :
« dommage ou ensemble de dommages, causé à un ou plusieurs plaignant(s)résultant d’un fait dommageable (faute, erreur ou omission)
ET
ayant fait fait l’objet d’une réclamation. »
Le dommage peut être :

corporel (atteinte à l’intégrité physique, psychique ou morale subie par une personne physique) ;

matériel (destruction, détérioration, altération ou vol d’une chose ou substance, ainsi que toute atteinte physique à des animaux) ;

immatériel (préjudice financier, privation de jouissance d’un droit, ou perte d’un bénéfice).

Le tiers est généralement votre client c’est à dire toute personne physique et / ou morale, à l’exclusion de vous et de vos préposés.

Le fait dommageable c’est le fait, l’acte ou l’événement à l’origine ou susceptible d’être à l’origine d’un dommage causé à un tiers.

La réclamation c’est la mise en cause de votre responsabilité par un tiers.

Qu'est-ce qu'une réclamation ?

La mise en cause de votre responsabilité n’est pas nécessairement révélée par l’envoi d’une lettre recommandée en bonne due et due forme indiquant les griefs à votre encontre et un préjudice à indemniser.
Il est très fréquent que la réclamation soit d’abord orale, par un simple coup de téléphone. A ce moment là, votre client n’emploie pas forcément le ton du reproche.
A ce stade, vous ne savez pas si votre client va engager ou non formellement votre responsabilité. Que faire?
Votre assureur vous encourage à déclarer le sinistre à titre conservatoire, c’est à dire contacter son assureur, lui expliquer les faits et lui indiquer une possible mise en cause de votre responsabilité.
Aucune franchise ne vous sera réclamée pour la déclaration d’un simple sinistre à titre conservatoire.
Cela permet à l’assureur de prendre immédiatement connaissance d’un potentiel sinistre et donc mieux l’appréhender en cas de réclamation officielle.

QUE FAIRE EN CAS DE RÉCLAMATION ?

  • Lorsqu’un tiers prend contact avec vous et vous présente une réclamation, il peut arriver qu’il tente dans un premier temps d’obtenir des informations de nature à étayer sa demande ultérieure.

   Que devez-vous faire ?

  1. Ne prenez pas position, ni dans un sens ni dans l’autre, et ne dévoilez pas d’informations sensibles de nature à être utilisées contre vous. « Faute » ne veut pas toujours dire « responsabilité » ; évitez donc de vous considérer responsable, notamment par écrit (ni à l’oral), et laissez votre assureur-conseil analyser la situation.
  2. En effet, tous les professionnels commettent des erreurs. Mais toutes les erreurs ne sont pas susceptibles de donner lieu à une indemnisation.
En qualité d’intervenant sur site, vous êtes intervenu sans respecter votre délai d’intervention et un cambriolage intervient sur le site de votre client. Vous reconnaissez votre responsabilité. Or, au cours de l’instruction du dossier, il ressort qu’au regard de la brièveté du temps d’action des cambrioleurs, le respect de votre délai d’intervention n’aurait pas empêché le sinistre.