Politique de protection des données personnelles  (RGPD)
Applicable à compter du 25 mai 2018

Concorde Assurance construit avec ses utilisateurs et ses partenaires des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour Concorde Assurance.
Concorde Assurance respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles (RGPD).

Concorde Assurance applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :
Chaque utilisateur de Concorde Assurance reste maître de ses données. Concorde Assurance n’en dispose pas librement.
Les informations personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Concorde Assurance est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.
Concorde Assurance dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL) et d’un Directeur de la Sécurité Informatique.


Objet de la présente politique

Concorde Assurance souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de nos services via le site www.concorde-assurance.com (ci-après le « Site »).

La présente politique s’adresse aux « Utilisateurs(s) », tels qu’énumérés ci-après :
Le Prospect (ci-après le/les « Prospect(s) »), ce statut correspond à un contact ayant réalisé une demande de documentation et/ou une demande de rappel téléphonique sur le site public  www.concorde-assurance.com
Le Membre (ci-après le/les « Membre(s) »), ce statut correspond à un contact ayant adhéré à l’espace membre sur le site www.concorde-assurance.com
Le Client (ci-après le/les « Client(s) »), ce statut correspond à un contact ayant ouvert un contrat d’assurance et/ou disposant préalablement d’un statut de Membre

La présente politique décrit la manière dont Concorde Assurance traite les données à caractère personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur le site  www.concorde-assurance.com et de leur utilisation des services de Concorde Assurance.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du site  www.concorde-assurance.com et des Conditions Générales d’Utilisation.


Identité et coordonnées des responsables de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

1. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’entrée en relation du Prospect (demande de documentation, demande de contact et demande de rappel via le site  www.concorde-assurance.com) : Concorde Assurance est une société de courtage d’assurance, assurée en Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l’APCR, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 et dont le siège est situé au 36 rue du Président Wilson, 92300 Levallois Perret (ci avant et ci-après « Concorde Assurance »). Concorde Assurance est représentée par Cédric Sallé de Chou, son Gérant.

2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la souscription aux services de Concorde Assurance (souscription de contrat d’assurance, exécution des opérations d’assurance, …) : les compagnies d’assurance. Les compagnies d’assurance sont considérées comme responsable de traitement. Concorde Assurance est sous-traitant : elle agit sur instruction particulière de chaque compagnie d’assurance. Toutefois, dans ce dernier cas, Concorde Assurance s’autorise le droit de recourir à des sous-traitants pour le traitement de certains aspects du parcours de souscription (exemple : contrôle des pièces obligatoires dans le cadre d’une souscription de contrat par signature électronique et archivage des dossiers).

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Concorde Assurance prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD. Pour plus d’informations concernant les services proposés par Concorde Assurance vous pouvez nous contacter par mail : relationclient@concorde-assurance.com


Licéité des traitements de données personnelles

Concorde Assurance est un intermédiaire d’assurance qui intervient dans la passation, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance pour le compte de ses clients. Dans ce cadre, le traitement de données personnelles ont pour base légale :

Le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
L’exécution de mesures pré-contractuelles et contractuelles ;
Les obligations légales liées à l’activité de la société Concorde Assurance.

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
Concorde Assurance s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant le délégué à la protection des données en écrivant à Concorde Assurance 54 rue de Clichy, 75009 Paris ou à l’adresse suivante : relationclient@concorde-assurance.com

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte Cookie consultable à l’adresse suivante : /cookies.


Finalité des données collectées

1. NÉCESSITÉ DE LA COLLECTE

L’Utilisateur est amené à communiquer certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que Concorde Assurance soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. FINALITÉS

Les données des Utilisateurs de Concorde Assurance sont principalement traitées pour :

  • Permettre leur navigation sur le Site, proposer des services et offres adaptés aux centres d’intérêts des Utilisateurs, ainsi que réaliser des mesures d’audience de notre site internet ;
  • Permettre l’élaboration de statistiques commerciales et la gestion des avis des personnes sur les produits, services ou contenus disponibles sur notre site internet ;
  • Permettre la réalisation d’opérations relatives à la gestion des clients concernant le suivi de la relation client par la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Permettre la réalisation d’opérations relatives à la prospection, à l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;
  • Permettre la souscription de contrat : étude et analyse des besoins du client, examen de la complétude du dossier, adéquation du profil investisseur, gestion de la souscription, exécution des prestations d’assurance ;
  • Permettre à Concorde Assurance de mettre en œuvre son devoir de Conseil conformément à l’article L.132-27-1 du Code des Assurances ;
  • Permettre de se conformer aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • Permettre l’exercice des droits des Utilisateurs.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de Concorde Assurance sont précisés lors de leur collecte.


Destinataire des données

Les destinataires des données collectées sont Concorde Assurance, ses partenaires assureurs, les personnes intéressées au contrat (souscripteurs, assurés, adhérents et bénéficiaires des contrats et s’il y a lieu, leurs ayant droit et représentants), les personnes habilitées au titre de tiers autorisés (s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de Concorde Assurance, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les Collaborateurs de Concorde Assurance et de ses filiales (notamment le pôle Gestion et le pôle Commercial).
Concorde Assurance recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à relationclient@concorde-assurance.com


Durée de conservation des données

Les données collectées par Concorde Assurance à des fins de prospection commerciale en dehors de tout contrat, sont conservées pour une durée d’un an à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du Prospect.
Lorsqu’un contrat est conclu, Concorde Assurance conserve les données des Clients pendant toute l’exécution du contrat et jusqu’à l’acquisition de la prescription ou le temps permettant de respecter ses obligations légales et réglementaires.


Les droits des utilisateurs

Chaque fois que Concorde Assurance traite des Données Personnelles, Concorde Assurance prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Concorde Assurance les traite.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs de Concorde Assurance disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification,
  • Droit à l’effacement des données
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement des données
  • Droit à la portabilité des données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
  • Droit de définir le sort de leurs données après leur mort (conservation, effacement) et de choisir à qui Concorde Assurance devra les communiquer.

Dès que Concorde Assurance a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, Concorde Assurance s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (tel que le traitement d’une succession).

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter Concorde Assurance par écrit à l’adresse suivante : Concorde Assurance 54 rue de Clichy, 75009 Paris ou par mail à relationclient@concorde-assurance.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Concorde Assurance par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de réclamation, les Utilisateurs disposent du droit de saisir la CNIL.


Sécurité

Concorde Assurance met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, Concorde Assurance prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).


Nous contacter – Coordonnées du DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Concorde Assurance de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Concorde Assurance de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Concorde Assurance par écrit à l’adresse suivante :

Concorde Assurance
54 rue de Clichy
75009 Paris

ou 

relationclient@concorde-assurance.com