Quelle est la différence entre la Responsabilité Civile Entreprise (RC Générale, RC Pro, RC Exploitation) et la responsabilité des dirigeants ?

  • si c’est l’entreprise qui est mise en cause, c’est l’assurance de l’entreprise qui intervient,
  • en revanche, si le dirigeant est mis en cause personnellement, l’assurance de son entreprise ne peut pas jouer ni l’entreprise prendre en charge la réclamation.

C’est là qu’intervient la responsabilité des dirigeants.

Les exemples de mises en causes se retrouvent :

  • quelque soit le type de société commerciale ou d’association,

  • et quelque soit sa taille, son activité ou sa forme juridique : en effet la forme juridique ne peut faire écran et protéger le dirigeant.

Les mises en causes peuvent venir de tous ceux qui peuvent justifier d’un préjudice causé par une personne considérée comme « dirigeant ».
Ces personnes morales ou physiques peuvent demander la réparation du préjudice pour leur propre compte ou pour celui de la société.

Pour en savoir plus ou pour un devis, contactez M Cédric Sallé de Chou au 01 75 000 480 ou par mail relationclient@concorde-assurance.com

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