Courtier en Assurance RC PRO
Vous cherchez un courtier en assurance RC Pro ? Vous avez frappé à la bonne porte ! L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre pour les dommages accidentels que vous pourriez causer aux autres. Devenez expert grâce notre guide complet ci-dessous ou faites une demande de devis en ligne.
Nos experts recherchent pour vous l’assurance dont vous avez besoin au tarif le plus compétitif dans les plus brefs délais.
Niveau assurance, on assure ! Nos courtiers partagent leur expertise via une documentation simplifiée pour vous aider à faire le bon choix.
Nos courtiers en assurance RC Pro vous propose un guide complet
Il n’y a pas à dire, l’assurance est un vaste sujet. Pas de panique, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir à propos de l’assurance responsabilité civile professionnelle grâce à notre guide complet RC Pro.
On y va ?
Qu'est-ce que la RC Pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir les entreprises contre les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à leurs clients ou à des tiers, du fait de l’entreprise. Ainsi, la responsabilité d’une entreprise peut être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’oubli ou de négligence dans l’exécution d’une prestation. En principe, l’assurance de responsabilité civile professionnelle intervient suite a des dommages causés :
- Par vous-même.
- Par vos salariés.
- Par vos sous-traitants.
- Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise ou loués par elle-même.
- Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Exemples qui impliquent l'assurance responsabilité civile professionnelle
- Prenons le cas d’un échafaudage qui s’effondre sur des voitures garées à proximité. Il y a aussi des blessés. L’entreprise de construction est responsable de l’accident et sa Responsabilité Civile Professionnelle est mise en cause.
- Mr Gautier est chargé de la maintenance du système informatique d’une entreprise de vente en ligne et détruit accidentellement la base de données de son client. L’entreprise est paralysée et ne peut plus vendre ni livrer les commandes. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer la base de données. L’entreprise se retourne contre Mr Gautier et son assurance RC Pro pour prendre en charge le coût du prestataire extérieur ainsi que la perte financières liée à l’arrêt de l’activité.
Les documents pour faire fonctionner l'assurance RC PRO
- Votre contrat d’assurance et vos Conditions Particulières
- Une lettre indiquant les circonstances du sinistre ou une réclamation
- Des témoignages en cas de besoin
- Le devis de réparation ou la facture du bien endommagé
L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Dans de nombreux secteurs, cette assurance n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. La loi n’oblige pas les entreprises à s’assurer contre les éventuels dommages qui pourraient être causés dans le cadre de leur activité. Mais il faut avoir en tête que l’assurance rc pro sécurise l’entreprise.
- Les professionnels du bâtiment
- Les professionnels de santé
- Les experts comptables
- Les professionnels du droit
Les professions réglementées doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. À côté des icônes, vous trouverez des exemples de métiers concernés.
Les tarifs pour la RC Pro
Il est difficile de donner un exemple de prix tant les critères, sur lesquels reposent le calcul de la prime, varient d’une structure à une autre. Voici la liste des éléments permettant de déterminer le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle :
- le secteur d’activité
- le chiffre d’affaires
- le type de clientèle
- la zone géographique
- les spécificités du contrat
- les prestations proposées
Résilier son assurance rc pro
Ici, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour résilier votre assurance responsabilité civile professionnelle en toute sécurité. Vous trouverez ci-dessous des exemples de situations pour résilier une RC pro :
Suite à un modification de votre activité
Vous devez déclarer à votre assureur toute modification de votre activité. Cette modification peut alors augmenter ou diminuer le risque. De son côté, l’assureur doit donner sa réponse dans un délai de 10 jours. S’il est dans l’incapacité d’adapter votre contrat à votre nouvelle situation, il est alors possible de résilier votre contrat.
Suite à une cessation d'activité
L’article L.113-16 du code des assurances précise que la cessation définitive ou temporaire d’activité professionnelle justifie la résiliation du contrat d’assurance RC pro. Cette résiliation doit intervenir dans les 3 mois qui suivent la cessation d’activité.
Résiliation assurance RC pro à l'échéance
Si aucune des deux parties ne s’y oppose, votre assurance RC pro est automatiquement renouvelée. Pour mettre fin au contrat, vous devrez informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception de votre volonté de mettre fin au contrat d’assurance à la prochaine échéance en respectant un préavis de un mois ou deux mois avant l’échéance principale de votre contrat.
Résiliation assurance RC pro hors échéance
Prenons les cas ou la résiliation de votre contrat d’assurance RC pro se fait hors échéance :
- redressement ou liquidation judiciaire
- déménagement
- cessation d’activité
- départ en retraite
- changement d’activité
Modèle de lettre de résiliation assurance RC Pro
- vos coordonnées
- les coordonnées de votre assureur
- la référence du contrat
- le motif de résiliation
- la date d’échéance du contrat
Questions fréquentes sur la rc pro
- Faute intentionnelle
- Actes illégaux comme la concurrence déloyale ou la contrefaçon
- Amendes pénales ou pénalités
- Risques couverts par d’autres contrats
- Mission mal exécutée par l’un de vos salariés non qualifiée
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de vous couvrir de tous dommages causés à des tiers, des clients ou des fournisseurs (faute professionnelle, négligence, etc.).
L’attestation d’assurance peut être demandée à l’assureur ou à votre courtier à tout moment. Selon l’assureur, il est possible de l’obtenir en la téléchargeant dans votre espace personnel ou sur sur le site de l’assureur.
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