Assurance déplacements professionnels

L’assurance déplacements professionnels permet d’être couvert lors des trajets effectués dans le cadre de l’activité professionnelle. Cette assurance vous garantit une couverture si vos employés causent des dommages accidentels à un tiers. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet ci-dessous ou demandez votre devis en ligne.

Des tarifs adaptés à vos besoins

La bonne solution, c’est bien. Au bon prix, c’est mieux. Nos courtiers sont là pour trouver l’assurance qui vous convient au meilleur prix.

Un devis en quelques clics

Un profil, une solution. Nos experts trouvent celle qui vous convient dans de plus brefs délais et vous aident dans vos projets au quotidien.

Une documentation détaillée

Nos courtiers assurent : ils partagent leur expertise via une documentation simplifiée pour vous accompagner dans votre choix.

Les basiques de l'assurance déplacements professionnels

Vous êtes employeur et vous cherchez à assurer vos employés lors de leurs déplacement ? Après cet article vous serez incollable sur les modalités de l’assurance déplacements professionnels. Pour approfondir et trouver l’offre qui vous convient, n’hésitez pas à contacter nos courtiers en assurance. Ils vous accompagnent afin de trouver l’offre la plus adaptée.

3, 2, 1… go !

Mais au fait, c'est quoi l'assurance déplacements professionnels ?

Déplacements professionnels en France

Lorsque vous utilisez votre voiture, moto ou vélo durant votre temps de travail afin d’effectuer des trajets pour votre employeur, cela constitue un usage professionnel du véhicule. Si votre contrat ne prévoit pas la couverture de cet usage, vous devez informer votre assureur et obtenir son accord avant d’effectuer ce type de déplacement. Sinon, en cas d’accident, votre assurance peut refuser de vous indemniser, en totalité ou en partie.

Vous ou votre employeur pouvez être à l’initiative de la demande de couverture si vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels.

Vous pouvez également demander à votre assureur de souscrire une extension de garantie utilisation du véhicule à usage professionnel. S’il accepte, vous serez couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers. Toutes les garanties de votre contrat seront alors applicables lors de l’usage professionnel du véhicule. L’assureur appliquera une majoration de prime et vous pourrez demander à votre employeur de la prendre en charge. Si votre assureur refuse l’extension de garantie, vous devez éviter d’utiliser votre véhicule pour effectuer des déplacements professionnels et prévenir votre employeur.

Votre employeur peut souscrire lui-même un contrat d’assurance missions pour couvrir ses employés utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur fonction. Vous serez alors également couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers.

Déplacements professionnels à l’étranger

Il arrive qu’un collaborateur soit envoyé en mission à l’étranger. Pour cela, l’employeur doit offrir à son salarié toutes les protections nécessaires afin que celui-ci puisse travailler dans des les meilleures conditions. Ces protections sont offertes par l’assurance déplacements professionnels.

Elle peut prendre en charge les risques suivants :

Prise en charge des frais d’annulation ou de modification d’une mission
Assurance et assistance 24/7 pour tous vos déplacements professionnels dans le monde entier.
Couverture illimitée des frais médicaux à l’étranger et prise en charge directe en cas d’hospitalisation
Transport médical d’urgence et rapatriement sanitaire dans le pays de domicile
Évacuation pour raisons de sécurité en cas de troubles politiques ou sociaux, d’attaques terroristes ou en cas de catastrophes naturelles
Capital décès et invalidité accidentels
Garantie enlèvement, séquestration : remboursement du salaire de l’assuré enlevé, cellule de crise, négociation
Garantie bagages en cas de perte, vol ou détérioration
Perte ou vol de cartes bancaires et papiers
Indemnisation en cas de retard d’avion
Responsabilité civile

Votre employeur peut aussi ajouter des clauses dites « de confort » afin d’améliorer vos conditions de voyage :

Indemnisation vol manqué
Bagages perdus

Exemples d’application de l’assurance déplacements professionnels

En France

Arthur est employé dans une entreprise industrielle en Île-de-France. Il doit se rendre en Auvergne afin de rencontrer un fournisseur. Il compte utiliser sa voiture personnelle pour le déplacement. Lors du trajet, un des ses pneus crève et son véhicule entre en collision avec un autre véhicule. Heureusement, plus de peur que de mal et grâce à l’assurance déplacements professionnels, Arthur est assisté. Sa voiture est remorquée et il se voit prêter un autre véhicule afin d’honorer son rendez-vous.

À l’étranger

Marie doit se rendre dans la province de Wuhan en Chine afin de rencontrer un partenaire commercial au nom de son entreprise pharmaceutique. Lors de son voyage, elle présente des symptômes du Covid-19 et doit être hospitalisée d’urgence. Grâce à l’assurance déplacements professionnels à l’étranger, les frais d’hospitalisation seront pris en charge et un rapatriement sera organisé dès que son état le permettra.

Est-ce que l'assurance déplacements professionnels est obligatoire ?

Selon l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur doit assurer la sécurité et prendre soin de la santé mentale et physique des travailleurs. Il est donc obligatoire que l’entreprise souscrive une assurance déplacements professionnel pour ses employés à l’étranger.

En effet, tout salarié en déplacement à l’étranger peut tomber malade ou être victime d’un accident. Cela est préjudiciable pour lui, mais également pour la société : son emploi du temps peut être perturbé et les perspectives d’affaires s’amoindrir si l’indisponibilité du travailleur se prolonge.

Par ailleurs, les risques liés au terrorisme international, aux instabilités politiques et aux cataclysmes naturels sont réels. C’est pourquoi, en amont du départ du collaborateur, l’entreprise se doit de l’informer sur les risques existants dans la destination où il part en mission. Elle doit évaluer ces risques en les transcrivant dans un document appelé « document unique » (DU) ou « document unique d’évaluation des risques » (DUER) puis veiller à les réduire au maximum en prenant toutes les précautions qui s’imposent.

Comme le risque zéro n’existe pas, il est primordial pour les entreprises de souscrire une assurance voyage pour missions professionnelles couvrant les déplacements internationaux du salarié et éventuellement de sa famille, si elle part avec lui. Les garanties couvertes par cette assurance concernent généralement la santé du salarié, l’assistance voyage, l’annulation des vols, le vol, la perte ou le retard des bagages, et éventuellement une prévoyance, une assistance juridique, une responsabilité civile privée ou encore une assistance en cas de décès.

Quelles sont les précautions à prendre en cas de déplacements professionnels ?

Pour limiter les risques d’incidents lors des déplacements professionnels de vos salariés, voici quelques réflexes à adopter :

Évitez de faire voyager un grand nombre de collaborateurs au sein du même véhicule pour éviter la paralysie de l’entreprise en cas d’accident.
La fatigue est une des principales causes d’accidents de la route. Assurez-vous que les délais prévus pour la réalisation de la mission n’imposent pas de durée de conduite excessives.
Sensibilisez vos salariés à la sauvegarde des données importantes présentes dans les smartphones, tablettes et ordinateurs qu’ils emportent en mission. Cela évitera la perte de celles-ci en cas de vol, par exemple.

Pour les voyages à l’étranger plus particulièrement :

Renseignez-vous sur le site France Diplomatie (diplomatie.gouv.fr) ou auprès des ambassades, sur les principaux risques (sanitaires, naturels, sociaux etc.) présents dans le pays de destination, mais aussi sur les législations locales (notamment douanières) et les recommandations en matière de santé (vaccinations etc.).
Proposez à vos salariés de se signaler auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, via la plateforme Ariane. C’est le moyen pour eux ou leurs proches d’être alertés en cas de crise.
Informez vos salariés des procédures à suivre (personnes à contacter et leurs coordonnées etc.) ainsi que des structures d’aide accessibles sur place (consulats/ambassades, centres médicaux etc.) s’ils devaient rencontrer des difficultés.
Contactez régulièrement votre collaborateur, lors de la mission pour vous assurer que tout va bien.

Usage d'un véhicule personnel dans le cadre du travail

Vos salariés sont amenés à utiliser leur voiture pour des déplacements réalisés dans le cadre de leur activité. Pour qu’ils soient assurés lorsqu’ils conduisent leur véhicule personnel à titre professionnel, plusieurs solutions sont possibles :

Chaque employé peut se rapprocher de sa propre assurance pour souscrire une extension de garantie dans le cadre de son contrat classique d’assurance auto. Un avenant au contrat doit être rédigé pour transformer le contrat initial en assurance auto professionnelle.
En tant qu’employeur, vous pouvez souscrire un « contrat d’assurance mission » pour le compte de vos salariés. Cette formule d’assurance vous permet de couvrir vos employés qui utilisent leur propre véhicule occasionnellement au cours de leurs trajets professionnels. Vous limitez ainsi les éventuelles conséquences financières pour vos salariés et votre entreprise en cas de sinistre. Le véhicule doit cependant continuer à être assuré par votre salarié à titre personnel pour les trajets privés.

Quelle assurance choisir pour votre véhicule professionnel ?

Votre entreprise met des voitures à disposition de vos salariés. En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de souscrire une assurance auto professionnelle pour chaque véhicule. Les compagnies d’assurances proposent généralement plusieurs formules d’assurances à choisir selon les besoins. Pour rappel, conduire une voiture sans assurance est un délit.

Une assurance auto professionnelle est aussi à souscrire si votre véhicule constitue votre outil de travail. L’usage professionnel de votre véhicule doit être déclaré à votre assureur. C’est le cas si vous êtes taxi, coiffeur à domicile ou artisan. Cela vous permet de bénéficier de garanties adaptées permettant de continuer votre activité professionnelle en cas de sinistre. L’indemnisation dépendra alors des garanties souscrites au titre du contrat.

Que vous soyez un dirigeant mettant à disposition des véhicules de société ou que vous utilisiez votre voiture comme outil de travail, il est important de veiller au bon état des véhicules. Il est important de faire un contrôle régulier afin de limiter les risques routiers professionnels.

Questions fréquentes sur l'assurance de déplacements professionnels

Dans quels cas l'assurance de déplacements professionnels ne pourra-t-elle pas couvrir mon entreprise ?

Faute intentionnelle
Actes illégaux comme la concurrence déloyale ou la contrefaçon
Amendes pénales ou pénalités
Risques couverts par d’autres contrats
Mission mal exécutée par l’un de vos salariés non qualifié

Les indispensables avec l'assurance déplacements professionnels

Offres dédiées pour toutes les activités
Espace client sur mesure pour suivre vos remboursements
Garanties personnalisées sur mesure

Offre financière complète et performante
Cotisations adaptées à votre activité
Liberté dans l'alimentation de votre contrat

Accompagnement pour vous et vos salariés
Protection souple et complète
Solution toujours conforme à vos obligations

Les meilleurs contrats du marché
Juriste dédié pour vous protéger à 100%
Frais de justice pris en charge pour vous protéger

Épargnez tout en réalisant des économies d'impôts
Large choix de supports financiers
0% de forfait social sur les versements de l’entreprise

Les meilleurs assureurs pour l'assurance déplacementS professionnels

Nous ne travaillons qu’avec des partenaires de confiance tels que Generali, AXA, AIG, Albinga et d’autres assureurs de renommée nationale pour vous fournir une prestation irréprochable. Faites le choix de la tranquillité avec Concorde Assurance.