ASSURANCE FRAIS GÉNÉRAUX PERMANENTS

L’assurance frais généraux permanents sert à couvrir les frais permanents de votre entreprise en cas d’arrêt maladie prolongé vous empêchant d’exercer vos fonctions de dirigeant ou de personne clé de l’entreprise. Devenez incollable grâce à notre guide complet ci-dessous ou demandez un devis en quelques clics.

assuré couvert par son assurance frais généraux permanents
homme assuré par son assurance frais généraux permanents
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Tout savoir sur l'assurance frais généraux permanents

Vous cherchez à sécuriser l’activité de votre entreprise ? Ce guide complet est fait pour vous !

En souscrivant à l’assurance frais généraux permanents, vous garantissez des conditions propices à la pérennité de votre entreprise, en cas d’arrêt de travail.

Personne n’est à l’abri d’une maladie ou d’un accident durant sa vie professionnelle ou privée. Cela peut engendrer des conséquences financières importantes sur les deux plans.

C’est le moment de parcourir les différentes sections de notre documentation pour en apprendre davantage. Vous avez également la possibilité de contacter nos experts en assurance pour qu’ils vous accompagnent dans votre démarche. 

C’est parti. 

Sommaire

L'assurance frais généraux permanents, mais encore ?

L’assurance frais généraux permanents est destinée aux travailleurs non salariés (TNS) de moins de 65 ans. 

Elle permet de toucher une indemnité pouvant aller jusqu’à 10.000€ par mois. Vous avez le choix de la durée d’indemnisation (12 mois, 18 mois ou 24 mois) et du type de franchise maladie/accident/hospitalisation de plus de 24h (15/3/0, 30/3/0, 30/30/30 ou 90/90/90).

Le calcul des cotisations se fait en fonction : 

  • De l’âge du souscripteur au moment de l’adhésion
  • Du montant de garantie choisi
  • De la durée d’indemnisation 
  • Du secteur d’activité de l’entreprise

Exemple d'une personne couverte par l'assurance frais généraux permanents

dame couverte par l'assurance frais géneraux permanents

Céline qui gère une boutique de fleurs est victime d’un accident de ski durant ses vacances et se fracture la cheville. Après son opération, son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 70 jours.

Heureusement, Céline a souscrit une assurance « frais généraux » qui va indemniser son entreprise pour prendre en charge les frais fixes pendant son arrêt de travail (loyer, charges, etc.) ainsi que le coût d’un remplaçant pour que son commerce puisse ouvrir et maintenir l’activité.

Les garanties de l'assurance frais généraux permanents

Pendant l’arrêt de travail du souscripteur TNS (travailleur non salarié) et la durée d’indemnisation, les frais généraux permanents permettent de couvrir :

    • Les salaires avec charges incluses des employés habituels de l’entreprise
    • Les cotisations sociales et personnelles obligatoires
    • Les cotisations syndicales et professionnelles
    • Les dépenses d’énergies : électricité, eau, gaz, chauffage, téléphone, loyer, charges, entretien et réparations des locaux professionnels
    • Les honoraires comptables
    • Les primes d’assurance
    • Le coût du crédit-bail
    • Les agios sur découverts bancaires
    • Les amortissements des équipements
    • Les pertes par dépréciation des matières consommables
    • Certains coûts fixes : fournitures de bureau, frais de correspondance, de documentation et de téléphone, insertions, annonces et publicité
    • Les frais de véhicule professionnel
    • Les frais de déplacements et de voyages
    • Les frais de représentation, de réception et de congrès
    • Les frais de remplacement correspondent aux coûts supplémentaires d’exploitation liés au remplacement de l’assuré si ce dernier fait appel provisoirement à une personne étrangère à son entreprise pour qu’elle puisse en maintenir l’activité, même partiellement. À ce titre, April peut vous fournir une aide dans la recherche de personnel remplaçant compétent.
    • Le petit outillage 

Comment bien choisir son contrat d'assurance frais généraux permanents ?

Pour bien choisir son assurance frais généraux permanents, il est important de prendre en compte les aspects qui déterminent la performance de la couverture et le montant des cotisations. Voici quelques points à examiner :

  • Lisez attentivement les conditions générales du contrat, notamment les exclusions. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à comparez.
  • Choisissez avec attention la période d’indemnisation
  • Évaluez avec précision les besoins de l’entreprise : faites le point avec un comptable sur les frais permanents réels et leur répartition (fournitures de bureau, abonnements logiciels, frais de personnel, etc.) afin de présenter une liste détaillée à l’assureur et vérifier qu’il couvre bien tous les postes de dépenses.
  • Ajustez la police d’assurance aux besoins réels de l’entreprise : certaines polices d’assurances couvrent des besoins que vous n’avez pas. Négociez donc une baisse de cotisations si vous retirez certaines des couvertures.
client couvert par l'assurance frais géneraux permanents

Quelles sont les entrées en vigueur de l'assurance frais généraux permanents ?

  • Accident : la garantie est acquise pour tous les accidents qui surviennent à partir de la date de prise d’effet du contrat et après expiration de la franchise.
  • Maladie : la garantie est acquise au-delà d’un délai de 90 jours, à partir de la date d’effet du contrat et après expiration de la franchise.

Clause de réserve de l'assurance frais généraux permanents

Le montant des indemnités est vérifié par l’assureur par le biais d’un document comptable et/ou fiscal mis à disposition par l’assuré sur simple demande. Après avoir effectué la vérification, s’il apparaît que les avances sur indemnités et/ou le solde effectivement versés sont supérieurs aux frais généraux permanents réels au moment du sinistre, le souscripteur devra restituer le trop-perçu. Les conséquences du sinistre sont aggravées par : 

  • L’existence d’une maladie, d’un état psychologique ou d’une invalidité constatés médicalement avant la souscription du contrat
  • Le refus ou la négligence de l’assuré de se soumettre aux soins médicaux nécessités par son état : l’indemnité est fixée sur les bases de ce qu’elle aurait dû être chez une personne non atteinte de cette affection qui aurait suivi à ce titre un traitement approprié. 

Comment résilier une assurance frais généraux permanents ?

Les assureurs tenteront toujours de faire valoir leurs droits. On vous accompagne et vous fournit toutes les informations nécessaires pour résilier votre assurance responsabilité civile professionnelle en toute sécurité.

Faculté périodique pour résilier

Le contrat est conclu pour une durée d’un an. À partir de la date d’effet mentionnée aux conditions particulières. Il est renouvelable par tacite reconduction. L’assureur et le souscripteur peuvent résilier le contrat à la fin de chaque année d’assurance moyennant un préavis de deux mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée, la date de la post étant celle qui compte.

Faculté particulière pour résilier

Le contrat peut être résilié par le souscripteur ou l’assureur : 

  • En cas de changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession
  • En cas de retraite, démission, ou licenciement de l’assuré
  • En cas de cessation d’activité de l’entreprise, lorsque les risques couverts antérieurement par le contrat ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle (Art. L 113-16 du Code des Assurances). 

Le contrat peut être résilié par le souscripteur à chaque échéance annuelle : 

  • En cas de disparition de circonstances aggravantes mentionnées au contrat, si l’assureur refuse de réduire la prime en conséquence (Art. l 113-7 du Code des Assurances). 
  • En cas de résiliation par l’assureur d’un autre contrat après sinistre (Art. L113-10 du Code des Assurances), en cas d’augmentation de tarif tel que défini à l’Art. 10 paragraphe « Révision du tarif »

Le contrat peut être résilié par l’assureur à chaque échéance annuelle : 

  • En cas de non paiement des primes (Art. L 113-3 du Code des Assurances), 
  • En cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat (Art. L113-9 du Code des Assurances), 
  • En cas de refus, par le souscripteur, d’une majoration de prime suite à aggravation du risque (Art. L113-4 du Code des Assurance

Modèle d'une lettre de résiliation

Objet : résiliation d’un contrat d’assurance frais généraux permanents

Lettre recommandée avec accusé de réception.


 

Expéditeur

    • Nom :
    • Prénom :
    • Adresse :
    • N° de contrat :
    • N° d’assuré :

Destinataire

    • Entreprise:
    • Adresse :

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce présent courrier de ma volonté de résilier le contrat d’assurance frais généraux permanents                           à sa date d’échéance.

[vous pouvez préciser la dénomination commerciale ou la nature du contrat]

Je vous remercie de me faire parvenir un avenant de résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Lieu :
Date :
Signature :

 

Questions fréquentes sur l'assurance frais généraux permanents

  • Le loyer du local 
  • Les taxes et impôts professionnels 
  • Les cotisations sociales et personnelles 
  • Les frais de véhicule professionnel 
  • La location de matériel 
  • Les frais de téléphone et d’accès à internet 
  • Le salaire du personnel ainsi que la rémunération du remplaçant éventuel de la personne en arrêt.

Additionnez le coût d’achat hors taxes de chaque élément pour obtenir une unité. Effectuez le rapport entre le coût d’achat et le prix de vente. Calculez les achats prévisionnels en appliquant le rapport ci-dessus au chiffre d’affaires prévisionnel.

Analysez chaque poste de dépenses de l’entreprise. Vous pouvez faire appel à un cabinet comptable afin que celui-ci fasse le calcul à l’aide des enregistrements comptables de l’année précédente.

Taux de frais = coût du centre d’analyse / valeur en francs de l’assiette de répartition.

Exemple : une entreprise a des frais du centre « Administration » atteignant 48 000 euros qu’il faut répartir entre les centres récepteurs ci-dessous en fonction des coûts de production des produits vendus.

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