Quels sont les documents à fournir pour toucher une assurance vie ?
Pour accéder au capital d’une assurance vie, il est indispensable de remettre une série de pièces permettant à l’assureur :
- de vérifier votre statut de bénéficiaire ;
- et d’assurer le versement du capital dans les meilleurs délais.
Ces démarches administratives, bien qu’essentielles, peuvent sembler complexes, notamment pour ceux peu familiers avec les procédures à respecter.
Aussi, cet article vous détaille tous les documents nécessaires, les particularités à considérer, et les étapes à suivre pour constituer un dossier complet et conforme.
Décryptage par notre courtier spécialiste en assurance vie 🔎
Les 5 documents à fournir pour toucher une assurance vie
#1 Acte de décès du souscripteur
Le premier document requis est l’acte de décès de l’assuré.
Ce document officiel, délivré par la mairie où le décès a été déclaré, permet, en effet, de notifier le décès à l’assureur et d’initier le processus de vérification des bénéficiaires.
#2 Original du contrat d’assurance vie
L’original du contrat d’assurance vie est essentiel pour identifier les modalités, le type de contrat et les bénéficiaires désignés.
En cas de perte de ce document, il est recommandé de contacter directement l’assureur pour obtenir un duplicata.
#3 Justificatif d’identité du bénéficiaire
Chaque bénéficiaire doit fournir un justificatif d’identité, tel qu’une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour.
De fait, ce document atteste de l’identité et de la légitimité du demandeur.
#4 Relevé d’identité bancaire (RIB)
Un RIB est requis pour effectuer le virement du capital sur le compte du bénéficiaire. Assurez-vous que le RIB fourni est à jour et correspond au bénéficiaire identifié.
#5 Preuve de lien avec le souscripteur
Selon votre relation avec le défunt, des documents spécifiques doivent être fournis :
- Conjoint ou partenaire de PACS : livret de famille, copie du PACS ou déclaration de concubinage.
- Héritiers : attestation de dévolution successorale ou acte de notoriété délivré par un notaire.
- Mineurs : copie du livret de famille, signée par le représentant légal.
- Majeurs protégés : jugement de tutelle.
ⓘ Cas particulier : contrats sans bénéficiaire
Si aucun bénéficiaire n’est désigné ou si aucun ne se manifeste, le capital entre en déshérence et est transféré à la succession ou à la Caisse des Dépôts.
Les 3 documents complémentaires à fournir pour des cas spécifiques
#1 Un certificat fiscal
Le certificat fiscal est requis pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991. Il garantit que les droits de succession ont été acquittés ou qu’ils ne sont pas exigibles.
Ce certificat peut être :
- un certificat d’acquittement ;
- ou un certificat de non-exigibilité, obtenu via un notaire ou par le formulaire 2705-A disponible sur le site des impôts.
#2 Une déclaration sur l’honneur
Si le bénéficiaire a déjà profité d’un abattement fiscal sur d’autres contrats, une déclaration sur l’honneur doit être remise à l’assureur.
Elle précise si l’abattement fiscal de 152 500 € (primes versées avant 70 ans) a été utilisé.
#3 Un formulaire d’auto-certification FATCA/AEOI
Dans certains cas, l’assureur peut demander ce formulaire pour déterminer si le bénéficiaire est soumis au régime fiscal français ou d’un autre pays.
Vous êtes concerné.e par cette démarche et ne savez pas comment vous y prendre ? Contactez nos courtiers en assurance afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et simplifier vos démarches !
3 conseils pratiques avant de fournir les documents
#1 Constituer un dossier complet
Regroupez tous les documents mentionnés avant de les envoyer, en vérifiant soigneusement leur conformité. L’absence d’un document peut retarder le versement du capital.
Pour éviter tout contretemps, prenez le temps de vérifier la liste des pièces exigées par l’assureur.
#2 Envoyer les documents en recommandé
Pour des raisons de traçabilité, privilégiez l’envoi des documents par lettre recommandée avec accusé de réception.
Veillez à vérifier que toutes les informations sont correctement renseignées avant l’envoi pour éviter les retards.
Si vous passez par un notaire, remettez-lui directement les pièces nécessaires.
#3 Conserver des copies
Conservez des copies de tous les documents transmis pour éviter toute perte ou malentendu avec l’assureur.
Par ailleurs, ces copies peuvent vous être utiles en cas de litige ou pour un suivi de votre dossier.
Prenez également soin d’organiser ces documents dans un dossier dédié pour y accéder facilement si nécessaire.
Les 2 étapes après la remise du dossier
#1 Délai de traitement par l’assureur
L’assureur dispose d’un délai légal d’un mois à compter de la réception du dossier complet pour verser le capital.
En cas de dépassement, des intérêts de retard sont appliqués :
- 13,64 % pour les deux premiers mois de retard.
- 20,46 % au-delà de deux mois.
ⓘ Cas particulier : contrats avec plusieurs bénéficiaires
Lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés, le versement est souvent différé jusqu’à ce que tous se manifestent. Si un bénéficiaire est introuvable, sa part retourne à la succession.
#2 Cas de retard dans le versement
Si l’assureur ne respecte pas le délai imparti, le bénéficiaire peut engager des démarches judiciaires.
Ces démarches peuvent inclure la demande de pénalités ou, dans des cas extrêmes, la saisie d’un médiateur.
Avant d’engager des démarches judiciaires, réfléchissez à vos options. Consultez notre article “Changer de courtier” pour faire un choix éclairé avec Concorde Assurance.
Vous connaissez tous les documents à fournir pour toucher une assurance vie !
Préparer un dossier précis et complet est absolument indispensable pour assurer un traitement rapide, efficace et sans complications de votre demande.
En réunissant les justificatifs nécessaires, en respectant les délais et en suivant les conseils pratiques, vous maximisez vos chances de recevoir le capital sans encombre.
Vérifiez minutieusement chaque pièce, anticipez les éventuels manques, et si besoin, faites appel à un courtier expérimenté pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté.
Une démarche anticipée, rigoureuse et organisée vous permettra d’aborder cette procédure avec sérénité et de garantir un dénouement favorable.
