L’assurance RC des dirigeants

L’assurance RC des dirigeants permet à un chef d’entreprise de se protéger quand il est mis en cause personnellement pour des fautes qu’il commet dans le cadre de son activité. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet ci-dessous ou demandez un devis en quelques clics.

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RC des dirigeants : guide complet

Les dirigeant d’entreprise se doivent d’avoir une protection contre les risques de mise en cause des responsabilités personnelles que cette position incombe. Cap sur la responsabilité civile des dirigeants. Cette page vous guidera étape par étape pour que vous deveniez incollable sur la RC pro du dirigeant. Nos experts sont également à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration d’une éventuelle couverture contre ce type de risques.

Vous êtes prêt ?

Qu'est-ce que la responsabilité des dirigeants ?

Lorsqu’on dirige une entreprise, on endosse la responsabilité de celle-ci. Un dirigeant est donc tenu de réparer les éventuels dommages causés au sein de l’organisation. Vous pouvez être mis en cause à titre personnel du fait de vos fonctions dans l’entreprise. Il arrive que votre entreprise ne puisse pas payer pour vous défendre. Vous devrez financer votre défense ainsi que les dommages et intérêts vous-même.

Mais les assurances de mon entreprise sont là pour me protéger, non ?

⊗ L’assurance “multirisques professionnelle” ? Elle ne comprend pas la garantie “responsabilité des dirigeants”.
⊗ L’assurance “responsabilité civile professionnelle” (RC Pro) ? Elle ne couvre que votre entreprise contre les conséquences de ses prestations.
⊗ La protection juridique (PJ) ? Permet à votre entreprise (et seulement celle-ci) de bénéficier d’un soutien juridique pour les litiges qu’elle initie (et non les mises en cause à votre encontre).
⊗ Les avocats de l’entreprise ? Dans la plupart des cas, l’entreprise ne peut pas missionner d’avocats car pas de collusion possible entre vos intérêts personnels et ceux de votre entreprise au risque d’être accusé d’abus de bien social.
⊗ Mon avocat personnel ? Dans ce cas, je devrai le payer moi même.

L’assurance “responsabilité des dirigeants” est la seule à couvrir votre responsabilité personnelle, susceptible de survenir lors de la gestion de votre entreprise et pouvant mettre en péril votre propre patrimoine (maison, voiture, épargne, études des enfants, etc.).

Exemples d’un dirigeant couvert par la rc des dirigeants

Prenons le cas d’une assignation en responsabilité à cause du non-respect des règles de sécurité liées au temps de repos des employés.

Le camion de la société de Tom se fait arrêter lors d’un contrôle routier de routine. Les autorités compétentes signalent un non-respect des heures de conduite et de repos imposées par la loi du travail. De fait, le directeur est mis en cause devant un tribunal pour motif de non-respect des règles de sécurité. Les peines encourues peuvent aller de l’amende à la prison.

Un deuxième exemple illustre Romain ; un dirigeant mis en cause pour une mauvaise gestion des finances de l’entreprise. Romain a engagé des dépenses jugées disproportionnées avec les ressources de la société. Ces dépenses, non conformes à une gestion prudente, ont créé un préjudice financier pour la société, qui se retrouve dans une situation financière difficile. Romain a été condamné à 75 000 euros de dommages-intérêts. Son assurance RC dirigeant a couvert cette somme ainsi que les frais de défense pour un montant total de 95 000 euros.

Quels sont les risques pour les dirigeants ?

Les différentes parties prenantes peuvent assigner le dirigeant de l’entreprise en responsabilité lorsqu’un événement cause des pertes matérielles, financières ou morales. Si le dirigeant est engagé personnellement et qu’il ne possède pas la couverture nécessaire, les frais de défense seront à sa charge. Les risques sont les suivants :

Mises en cause civiles :

- Faute de gestion
- Infraction aux dispositions légales et réglementaires
- Violation des statuts

Mises en cause pénales :

- Abus de confiance
- Escroquerie
- Abus de biens sociaux
- Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité
- Fraude fiscale
- Entrave au fonctionnement du comité d’entreprise

Combien coûte l’assurance RC du dirigeant ?

En moyenne, il faut compter entre 300 € et 485 €/an pour une assurance RC des dirigeants d’une PME. Ces tarifs varient en fonction de vos besoins et de ce que vous souhaitez assurer. Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance pour vous conseiller et comparer toutes les offres du marché à votre place. Cela vous permettra de trouver l’offre la plus adaptée à votre profil.

Quelles sont les garanties de l’assurance RC du dirigeant ?

Les chefs d’entreprises endossent de grandes responsabilités qui impliquent des enjeux majeurs et donc des potentiels coûts financiers pouvant être très élevés suivant la gravité des faits. Il est donc fortement recommandé de souscrire à l’assurance adaptée afin de vous protéger contre ces risques éventuels.

Si vous êtes couvert, notre assurance indemnisera la victime en cas de condamnation par le tribunal. Puisque les dommages et intérêts sont pris en charge, vos fonds personnels ne seront pas engagés.

Selon les clauses de votre contrat, les prises en charge suivantes sont proposées par notre assurance :

Frais de justice et comparution
Frais de caution ou de dépôt de garantie
Protection du conjoint et des héritiers directs
Frais de reconstitution de l’image des dirigeants
Frais d’assistance psychologique

Quels sont les risques couverts de l’assurance RC du dirigeant ?

Les risques couverts sont divers et variés, ils impliquent le droit du travail, la violation des statuts, le droit fiscal, le droit social, le droit à la consommation ou une réglementation relative à l’environnement.

Il est important de savoir dans quel genre de situation votre responsabilité de dirigeant est mise en cause. Voici une liste d’exemples ci-dessous :

Non respect des règles de sécurité
Déclaration tardive des comptes
Faute par négligence
Harcèlement moral
Infraction aux règles de consommation
Infraction aux règles de la concurrence

Les tarifs de l'assurance rc du dirigeant

Les critères utilisés dans le calcul de la prime varient d’une structure à l’autre. Il est donc très difficile de donner un exemple concret de prix. Voici la liste des éléments permettant de déterminer le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle :

le chiffre d’affaires
la taille et le statut de l’entreprise
le secteur d’activité
la localisation de la société
son niveau de risque
les spécificités du contrat

Pour récapituler, une mise en cause de votre responsabilité peut mettre en péril votre patrimoine privé. C’est pour cela que nous vous invitons à établir un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des dirigeants et des mandataires sociaux.

Comment souscrire à l’assurance RC du dirigeant ?

Pour souscrire à l’assurance RC des dirigeants, c’est simple : il suffit de contacter nos courtiers en assurance qui vous aideront à concevoir le contrat idéal. Cet démarche vous permettra de prendre conscience des risques liés à votre position et responsabilités mais également d’évoluer l’esprit léger dans votre activité grâce à cette nouvelle protection. Les informations suivantes seront à fournir à la souscription du contrat :

Répondez aux questions posées par l’assureur
Fournissez tous les documents justificatifs demandés par l’assureur
Réglez la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée

Quelle est la meilleure assurance responsabilité civile des dirigeants ?

Le meilleur contrat d’assurance RC des dirigeants est celui qui correspond parfaitement à votre cadre professionnel. Comme vous, chaque cas est unique. C’est pourquoi, faire appel à nos courtiers en assurance est la meilleure solution pour trouver le contrat qui vous convient le mieux. Nous proposons un service de qualité à la hauteur de vos exigences. Faire le choix de Concorde Assurance c’est choisir la meilleure assurance RC dirigeant. C’est le moment de demander votre devis !

Questions fréquentes sur la RC des dirigeants

Quelles sont les principales exclusions du contrat responsabilité des dirigeants ?

Toute faute intentionnelle ou dolosive commise par un assuré
Tout avantage, profit ou rémunération, quelle qu’en soit la nature, auquel un assuré n’avait pas légalement droit
Les réclamations fondées sur ou trouvant leur origine dans toute demande en réparation d’un dommage corporel ou matériel ou d’un dommage immatériel consécutif à un dommage corporel ou matériel

Faut-il signaler les changements de dirigeants ? La prime varie-t-elle en fonction du nombre d’assurés ?

La garantie responsabilité des dirigeants n’est pas nominative. C’est l’ensemble des dirigeants d’une société qui est couvert au titre du contrat. Il n’y a donc pas de liste nominative, ni de mises à jour à fournir. La prime est forfaitaire et dépend du niveau des garanties.

Selon quels critères le niveau de garantie est-il fixé ?

Le montant de garantie est déterminé en fonction du dimensionnement financier de l’entreprise ou de l’association, apprécié à partir de son niveau de chiffre d’affaires, de son résultat net, et du niveau de sa capitalisation et de son endettement.

Que se passe-t-il si les dirigeants sont mis en cause dans un pays étranger où l’entreprise commercialise ses produits ?

En cas de mise en cause des dirigeants, l’action sera nécessairement intentée dans la juridiction du siège social de l’entreprise.

Le dirigeant d’une SARL unipersonnelle peut-il souscrire le contrat Responsabilité des Dirigeants ?

Une SARL unipersonnelle est juridiquement une EURL donc son dirigeant peut tout à fait souscrire un contrat « responsabilité des dirigeants ».

Quel est l’intérêt de souscrire ce contrat pour un dirigeant de SARL dans laquelle la responsabilité est limitée aux apports ?

Dans la SARL, la limitation à concurrence des apports de la responsabilité s’applique aux associés. En revanche, pris en tant que dirigeants, ces mêmes associés ont une responsabilité sans limitation.

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