Assurance prévoyance individuelle & collective

L’assurance prévoyance sert à vous protéger financièrement ainsi que vos proches, contre les aléas de la vie. Et il y en a ! Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous trouverez votre réponse ici. Devenez incollable grâce notre guide complet ou faites une demande de devis en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Guide de l'assurance prévoyance individuelle et collective

Grâce à notre récapitulatif complet, vous allez vite assurer en prévoyance ! N’hésitez pas à contacter nos courtiers en assurance pour discuter de vos besoins. Ils vous accompagnent afin de trouver l’offre la plus adaptée à votre profil. 

On se lance ?

Sommaire

Qu'est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance a pour but la prévention et la couverture des risque de décès, atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou liés à la maternité, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de chômage. C’est un contrat dit « à fonds perdu » qui ne permet pas la constitution d’un capital. Voici une partie des contrats de prévoyance :

    • Assurance emprunteur
    • Assurance garantie accident
    • Assurance obsèques
    • Assurance dépendance

Dans les faits, la prévoyance garantit à l’assuré le versement d’indemnités en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Il existe aussi une assurance prévoyance assez particulière, l’Indemnité Journalière en cas d’Hospitalisation (IJH) qui garantit le versement d’une indemnité forfaitaire par jour d’hospitalisation consécutive à une maladie et/ou un accident.

accident couvert par la prévoyance

Exemple concret d'une personne ayant souscrit à une assurance prévoyance

Cédric est victime d’un accident de la route l’empêchant de reprendre son activité professionnelle. S’il a souscrit une assurance garantie des accidents de la vie, il sera indemnisé par celle-ci, son indemnisation pouvant couvrir jusqu’à 100 % de sa précédente rémunération.

Comment fonctionne la prévoyance ?

C’est très simple. Il s’agit d’un contrat liant l’assureur à l’assuré et garantissant à ce dernier une indemnisation (rente ou capital) en cas d’accidents liés aux aléas de la vie (décès, incapacité, invalidité). Une personne qui souscrit à un contrat de prévoyance doit verser mensuellement des cotisations pour bénéficier de garanties lui permettant de faire face à des risques spécifiques.

clients couverts par la prévoyance

Comment fonctionne les différents contrats de prévoyance ?

Contrat de prévoyance décès

Les bénéficiaires perçoivent un capital ou une rente. Par exemple, vous désignez comme bénéficiaire votre conjoint ou vos enfants, alors ils pourront grâce aux prestations perçues continuer à régler les charges courantes, financer des études, etc.

Contrat emprunteur à l’ouverture d’un crédit

Couvre le remboursement de tout ou partie du prêt en cas de décès de l’emprunteur, mais aussi en cas d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail, de perte d’emploi et éventuellement de maladie grave

Contrat de prévoyance obsèques

Ce contrat de prévoyance vise à alléger financièrement ou payer entièrement les obsèques de l’assuré afin d’enlever cette tâche souvent onéreuse pour la famille. Il existe deux types de contrats obsèques

  • Le contrat en capital prévoit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) en charge du financement des obsèques ainsi que des services d’assistance.
  • Le contrat en prestations prévoit la prise en charge du financement des obsèques et leur organisation par un opérateur funéraire.

Contrat de prévoyance incapacité

Cette garantie permet le versement d’un capital et/ou d’une rente pour compenser la dégradation de vos revenus occasionnée par une impossibilité partielle ou totale de travailler (selon le taux d’invalidité).

Contrat de prévoyance invalidité

Cette assurance complète les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou votre régime obligatoire dans le cas d’un arrêt de travail prolongé. Elle peut assurer jusqu’à 100 % de votre rémunération précédente.

Contrat garantie des accidents de la vie

Ce contrat prévoyance a pour but d‘assurer les victimes d’accidents engendrant des dommages corporels ou la mort dans le cadre de leur vie privée (chute, brûlure, coupure, intoxication, etc). Il peut s’agir d’accidents domestiques, de catastrophes naturelles ou technologiques, d’accidents médicaux, mais aussi d’agressions. Elle couvre tous les membres de la famille et est la seule assurance à indemniser la victime même s’il n’y a pas de tiers responsable

QuelS documents fournir pour la souscription d’un contrat de prévoyance ?

Voici les justificatifs qui peuvent vous être demandés lors de la souscription de votre contrat prévoyance : 

    • Justificatifs d’identité et de domicile
    • Attestation de la réalité de l’activité professionnelle
    • Attestation d’affiliation à la sécurité sociale
    • Autorisation de prélèvement SEPA RIB
    • Questionnaire médical

Les questionnaires de santé requis pour la souscription d’un contrat de prévoyance

Les formalités d'un questionnaire de santé

Les formalités médicales dépendent du profil du souscripteur (âge, antécédents médicaux) et des garanties souscrites. Dans la majorité des cas, un questionnaire suffit. Ces formalités sont indispensables pour ajuster au plus près de la réalité les primes d’assurance, limiter les dépenses et donc les augmentations futures pour les adhérents. Le souscripteur d’un contrat de prévoyance doit donc le compléter de manière précise et factuelle.

Il faut toutefois faire attention. Les contrats de prévoyance couvrant uniquement le décès ou l’invalidité suite à un accident ne sont généralement pas soumis aux formalités médicales. Le principal inconvénient est que vous ne serez pas couvert en cas de décès ou d’invalidité liés à une maladie.

Les antécédents de santé

En fonction des antécédents de santé, la compagnie d’assurances ou mutuelle confirmera en l’état le contrat signé ou appliquera une surprime voir exclura la pathologie concernée. Votre conseiller n’ayant pas le droit de vous questionner sur votre santé, vous pouvez par contre l’aborder spontanément et lui transmettre tous les documents qui lui permettront de minimiser les surprimes et autres exclusions.

Si vous êtes atteint d’une maladie grave ou rare qui rend incertaine, compliquée et coûteuse la couverture prévoyance d’une grande compagnie ou mutuelle, sollicitez un cabinet spécialisé dans les contrats de prévoyance afin de trouver une solution alternative. 

Les spécificités du questionnaire de santé pour la prévoyance

En ce qui concerne le questionnaire, il est composé d’une dizaine de questions souvent réalisées en ligne. Une réponse négative à chaque question permet d’espérer obtenir une garantie immédiate. Les formalités médicales ne sont donc pas systématiques sauf en cas de niveau de garanties importantes (ou de cumul de garanties).

Résiliation d'un contrat de prévoyance

Pour résilier votre contrat de prévoyance, vous devrez respecter un délai de préavis. Le cachet de la poste faisant foi pour ce délai, il est fortement recommandé d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Voici une lettre type que vous pouvez personnaliser :

Modèle d'une lettre de résiliation d'une assurance prévoyance

Objet : résiliation d’un contrat d’assurance prévoyance

Lettre recommandée avec accusé de réception.


 

Expéditeur

    • Nom :
    • Prénom :
    • Adresse :
    • N° de contrat :
    • N° d’Assuré :

Destinataire

    • Entreprise:
    • Adresse :

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce présent courrier de ma volonté de résilier le contrat d’assurance prévoyance                           à sa date d’échéance.

[vous pouvez préciser la dénomination commerciale ou la nature du contrat : par exemple, Garantie des Accidents de la Vie].

Je vous remercie de me faire parvenir un avenant de résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Lieu :
Date :
Signature :

 

Questions fréquentes sur la prévoyance

Les 3 cas cités peuvent être liés soit à la vie professionnelle soit à la vie privée du salarié.

Dans le cadre de la vie privée, la sécurité sociale lui verserait une prestation qui correspond :

  • Pour un arrêt de travail, à 50 % de son salaire plafonné au PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) 
  • Pour une invalidité, entre 30 % et 50 % de son salaire plafonné au PMSS 
  • Pour un décès, à 3 mois de salaire plafonné au PMSS

C’est une période déterminée contractuellement et décomptée à partir du jour du sinistre, au cours de laquelle l’échéance n’est pas prise en charge par l’assurance.

L’indemnisation n’interviendra qu’au terme de la période de franchise.

En général, elle dure 3 mois.

Lorsqu’il n’y a pas de désignation explicite, on applique la clause type prévue aux conditions générales ou à la notice d’information du contrat.

Souvent, le capital décès de l’assuré revient alors :

  • à son conjoint survivant non séparé de corps judiciairement 
  • à défaut, par parts égales à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés comme en matière de succession 
  • à défaut, à ses autres héritiers

Reportez-vous à vos conditions générales ou à la notice d’information pour en connaître le détail.

Il peut arriver qu’on souhaite désigner d’autres bénéficiaires. Alors, il faut l’indiquer sur la Demande individuelle d’affiliation (DIA) au contrat ou en faire la demande ultérieurement par écrit. Pour être valable, votre demande doit être datée et signée de votre main.

L’enfant est bénéficiaire :

  • jusqu’à ses 21 ans 
  • jusqu’à ses 26 ans, sous réserve d’une des conditions suivantes :
    • qu’il suive une formation en alternance ou se trouve sous contrat d’apprentissage 
    • qu’il soit inscrit à l’ANPE comme primo demandeur d’emploi ou effectue un stage préalablement à l’exercice d’un premier emploi rémunéré 
    • qu’il poursuive ses études et ne dispose pas de ressources propres provenant d’une activité salariée, sauf emplois occasionnels ou saisonniers durant les études ou emploi dont la rémunération mensuelle est inférieure à 55 % du SMIC 
    • quel que soit son âge, qu’il bénéficie d’une allocation prévue par la législation sociale en faveur des handicapés ou qu’il soit titulaire de la carte d’invalidité, sous réserve que l’invalidité ait été reconnue avant son 21ème anniversaire ou son 26ème anniversaire s’il poursuit des études.

La rente d’invalidité versée par QUATREM fait partie du salaire imposable. En ce qui concerne les rentes versées par la sécurité sociale, elles sont aussi imposables (sauf la rente accident du travail, exonérée d’impôt).

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