Vous vous demandez sûrement : est-ce que la RC pro est obligatoire ? L’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée pour de nombreuses professions, mais il en existe certaines pour lesquelles elle est même obligatoire.
Pas de panique, nos courtiers en assurance RC pro vous dévoilent tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Découvrez si vous devez absolument souscrire la responsabilité civile professionnelle.
Est-ce que la rc pro est obligatoire ? Oui mais pour certains métiers
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, à l’exception de certains secteurs spécifiques tels que le BTP et les professions réglementées.
Cependant, cette assurance est essentielle pour toutes les activités, car les entreprises peuvent être tenues responsables de tout dommage causé dans le cadre de leur activité.
Par exemple, une profession libérale peut être poursuivie pour un mauvais conseil donné à un client, ou un commerçant peut être responsable en cas de blessure sur son lieu de travail.
Pour qui la RC pro est-elle obligatoire ?
Les professionnels de santé
Les risques liés à l’exercice d’un métier de la santé sont nombreux, notamment en cas de faute professionnelle ou de tout autre problème lié à l’état du patient.
C’est pourquoi ces professionnels se voient dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Sont concernés, entre autres, les médecins, dentistes, infirmiers, ostéopathes, sages-femmes, pharmaciens, ophtalmologistes, ainsi que les personnes exerçant en laboratoire, mais aussi en cabinet vétérinaire !
En bref, à partir du moment où votre métier implique que vous pouvez faire des diagnostics, prodiguer des soins, fabriquer des produits de santé, ou rédiger des ordonnances, il vous faut une RC pro.
Parmi eux, on retrouve les :
- Médecins
- Infirmiers
- Sages-femmes
- Ostéopathes
- Dentistes
LES PROFESSIONNELS DU DROIT
Les professionnels du droit ont de nombreux devoirs, à commencer par le devoir de conseil, la prudence, la loyauté et la diligence.
Tout cela implique de potentiels problèmes : plus les devoirs se multiplient, plus les risques d’y manquer, par faute ou négligence, sont eux aussi nombreux.
Pour des personnes comme les avocats, notaires, huissiers de justices, commissaires-priseurs ou encore mandataires judiciaires, qui gèrent des dossiers aux enjeux importants, cela peut entraîner de lourdes conséquences, notamment financières, pour leurs clients.
C’est pourquoi ils doivent impérativement être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle, qui protège leurs clients en cas de problème.
Les métiers de la sécurité
L’assurance RC PRO des métiers de la sécurité est obligatoire et garantit la prise en charge des dommages et intérêts en cas de responsabilité établie suite à une mise en cause par un client.
Celle-ci s’adresse aux professionnels de la sécurité de divers secteurs.
- Sécurité Gardiennage : c’est un agent opérationnel qui s’occupe de la sureté des biens et personnes
- Agent Cynophile : également appelé maître-chien, est un agent de sécurité qui se déplace avec un chien.
- Sécurité incendie : professionnel de la sécurité spécialisé dans la prévention et intervention en cas d’incendie.
- Détective privé,
- garde du corps,
- sûreté aéroportuaire : c’est l’ensemble des mesure prises au sein d’un aéroport pour réduire le risque de malveillances susceptibles de causer des dommages aux biens et aux personnes, comme les actes de terrorisme.
LES PROFESSIONNELS DU BTP
Le BTP fait partie des secteurs où les conséquences en cas de problème ou de fautes peuvent être graves, qu’il s’agisse de dommages matériels, corporels ou financiers.
C’est pourquoi les professionnels du bâtiment et des travaux publics doivent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle décennale, qui garantit les travaux effectués pour dix ans.
L’obligation d’assurance RC pro concerne aussi bien les grandes entreprises que les micro-entreprises et artisans, tels que les maçons, peintres en bâtiment et électriciens par exemple.
Une responsabilité civile exploitation est elle aussi indispensable, pour les dégâts que l’entreprise pourrait causer à un tiers pendant la prestation.
Experts-comptables
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les experts-comptables car ils font partie des professions réglementées, comme les médecins et les avocats.
Cette assurance protège l’entreprise et ses clients en cas de faute, d’erreur ou d’omission. Cependant, il est recommandé de souscrire à d’autres garanties pour plus de sécurité, telles que l’assurance bureau professionnel, l’assurance protection juridique professionnelle, et la perte d’exploitation.
Agents immobiliers
L’assurance RC pro agent immobilier est obligatoire. Un agent immobilier doit souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle pour pouvoir exercer en toute légalité. De même, un agent commercial indépendant doit aussi souscrire une RC Professionnelle. En effet, ce métier fait partie des professions réglementées, pour qui une telle assurance est obligatoire.
Agences de voyage
Les agences de voyage exercent une activité réglementée, et il est donc obligatoire pour elles de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Cependant, cette assurance n’est pas seulement imposée en raison de cette obligation légale, mais aussi en raison des différents types de sinistres qui peuvent survenir dans le cadre de leur activité.
Par exemple, dans le cas d’un voyageur subissant une grave blessure lors d’une activité organisée par une agence de voyage, il pourrait intenter une action en justice contre l’agence pour obtenir une réparation financière. La RC Pro aide les agences de voyages à gérer ces situations.
INTERMEDIAIRE d’assurance (Agent général ou courtier)
Lorsqu’un agent ou courtier en assurance propose une assurance à un client, il assume le devoir de conseil. En d’autres termes, il est tenu de fournir des informations complètes et précises sur les différentes options d’assurance disponibles pour aider le client à prendre une décision éclairée.
Si un client estime avoir été mal conseillé, la responsabilité civile professionnelle de l’agent ou du courtier peut être mise en cause. Il est donc crucial pour ces professionnels de s’assurer qu’ils ont satisfait à leur obligation de conseil et d’être en mesure de démontrer qu’ils ont rempli leur rôle de conseiller avec diligence et compétence.
RC Pro, non obligatoire mais conseillée pour les autres professions
L’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les professions, mais s’y assurer est fortement recommandé car le risque de poursuites pour dommages causés à des clients, fournisseurs, employés ou tiers est élevé.
Ce risque peut entraîner des conséquences financières graves pour l’entreprise. Par exemple, une cliente blessée dans votre commerce ou plusieurs clients intoxiqués dans votre restaurant peuvent vous poursuivre pour obtenir des indemnités conséquentes.
Pourquoi faire appel à un courtier en assurance pour souscrire à une RC Pro
Un courtier en assurance peut vous aider à trouver la meilleure assurance RC Pro en fonction de vos besoins et de votre budget. Il peut vous proposer différentes offres de différentes compagnies d’assurance, négocier les prix pour vous et clarifier les conditions et les garanties de chaque contrat. Il peut également vous conseiller sur les couvertures supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin. En outre, un courtier peut être là pour vous aider en cas de sinistre et vous accompagner tout au long du processus de déclaration et de règlement de sinistre.
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