Qu'est-ce que les tranches de salaires TA, TB, TC et TD ?
Définition tranche de salaire
Les tranches de salaire sont une partie d’un salaire délimitée par un plancher et un plafond. Ces tranches de salaires sont utilisées comme assiette de calcul pour les assurances complémentaires santé ainsi que pour les contrats de prévoyance et de retraite collective. L’indice utilisé est le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ou le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Le salaire est divisé en quatre tranches : TA, TB, TC, TD.
La tranche de salaire TA
- La Tranche A (TA) correspond à la part de salaire mensuel inférieur ou égale au PMSS, soit jusqu’à 3 428€ pour l’année 2020
La tranche de salaire TB
- La TB correspond à la part de salaire mensuel située entre le PMSS et 4 fois le PMSS, soit entre 3 428€ et 13 712€
La tranche de salaire TC
- La TC correspond à la part de salaire mensuel située entre 4 fois et 8 fois le PMSS, soit entre 13 712€ et 27 424€
La tranche de salaire TD
- La TD correspond à la part de salaire mensuel supérieure à 8 fois le PMSS, soit au-delà de 27 424€
Définition du plafond de Sécurité sociale PASS ou PMSS
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le PASS est le plafond annuel de sécurité social et le PMSS est le plafond mensuel de sécurité sociale. Depuis 2018, le PMSS est le plafond de référence pour calculer les cotisations sociales. La valeur du plafond est fixée chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure. Son montant varie notamment en fonction de l’évolution générale des salaires.
En 2020, le PASS est fixé à 41 136 € et le PMSS à 3 428 €, soit une hausse de 1,51% par rapport à 2019.
Rappel des indices précédents :
- PMSS 2020 : 3428 euros soit une hausse de 1,51% par rapport à 2019
- PMSS 2019 : 3377 euros soit une hausse de 1,99% par rapport à 2018
- PMSS 2018 : 3311 euros soit une hausse de 1,28% par rapport à 2017
- PMSS 2017 : 3269 euros soit une hausse de 1,58% par rapport à 2016
- PMSS 2016 : 3218 euros soit une hausse de 1,51% par rapport à 2015
- PMSS 2015 : 3170 euros soit une hausse de 1,31% par rapport à 2014
- PMSS 2014 : 3129 euros soit une hausse de 1,39% par rapport à 2013
- PMSS 2013 : 3086 euros soit une hausse de 1,81% par rapport à 2012
